Communication du SPF Affaires étrangères : droits des citoyens belges dans le contexte du Brexit

 

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Le 17 octobre 2019, un accord a été conclu entre l’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni sur une sortie ordonnée du Royaume-Uni de l’UE. Le parlement britannique, le parlement européen et le Conseil de l’UE ont ratifié cet accord de retrait, qui est  entré en vigueur le 1 février 2020. Dès lors, le Royaume-Uni ne fait formellement plus partie de l’UE.

La période de transition a commencé le 1 février 2020 et elle dure normalement jusqu’au 31 décembre 2020. Cette période peut éventuellement être prolongée d’un an ou maximum deux ans. Même si le Royaume-Uni n’est plus membre de l’UE, les règles UE continuent à s’appliquer au Royaume-Uni pendant la période de transition, sans que le Royaume-Uni ne soit présent dans les institutions européennes. Mais le reste ne change pas. Les citoyens de l’UE et les citoyens britanniques pourront continuer leur vie comme avant. Ils pourront voyager, vivre et travailler sous les mêmes conditions qu’avant. Les citoyens de l’UE et les Britanniques qui se seront établis au Royaume-Uni ou l’UE avant le 31 décembre 2020 et l’ont fait enregistrer à temps garderont leurs droits au-delà de cette date, tel que cela a été stipulé dans l’accord de retrait.

En outre, l’UE et le Royaume-Uni mèneront pendant la période de transition des négociations sur le cadre futur de leurs relations. Nous vous tiendrons au courant et vous serez informés dès que l’on en saura plus à ce sujet.

Étant donné les nombreux développements attendus, les informations qui se trouvent sur ce site sont susceptibles d'évoluer en fonction des événements politiques. Il ne s'agit pas non plus d'un avis juridique, que ni le SPF Affaires étrangères, ni l'ambassade de Belgique à Londres ne sont en mesure de fournir.