Brexit

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Introduction

Lors d’un référendum organisé 23 juin 2016, une majorité d'électeurs britanniques se sont prononcés pour que le Royaume-Uni (UK) se retire de l'Union européenne (UE). L'UE et le Royaume-Uni ont donc conclu un accord de retrait qui est entré en vigueur le 1er février 2020. Depuis lors, le Royaume-Uni n'est plus un État membre de l'Union européenne. Cependant, cet accord de retrait prévoit une période de transition qui a pris fin le 31 décembre 2020. Durant cette période de transition, les règles de l'UE ont continué à s'appliquer dans les relations entre l'UE et le Royaume-Uni et l'UE et le Royaume-Uni ont continué à négocier un nouveau cadre réglementaire pour leurs relations après le 1er janvier 2021.

Les négociateurs de la Commission européenne et du gouvernement britannique sont parvenus à un consensus sur un traité le 24 décembre 2020. Le nouvel « traité de commerce et de coopération » prévoit des règles sur le commerce des biens et des services, les transports, l'énergie et les investissements, ainsi que sur la coopération policière et judiciaire, la sécurité sociale, la santé publique et la cybersécurité. Le Royaume-Uni participera toujours à certains programmes de coopération de l'UE, mais pas, par exemple, au célèbre programme d'échange d'étudiants Erasmus. Le traité a été signé le 30 décembre 2020 par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, le président du Conseil européen, Charles Michel, pour l'UE, et le Premier ministre britannique, Boris Johnson, pour le Royaume-Uni.

Ce traité n'a pas pu être ratifié à temps car il n'a été adopté que juste avant la fin de la période de transition. Cela aurait en principe conduit à une courte période de no-deal après le 1er janvier. Afin d'éviter une césure aussi radicale dans les relations UE-Royaume-Uni le 1er janvier 2021, les deux parties ont convenu d'une application provisoire du traité. Entre-temps il a été ratifié et est formellement entré en vigueur le 1er may 2021.

En tout état de cause, le Royaume-Uni ne fera plus partie du marché unique européen ni de l'union douanière à partir du 1er janvier 2021. Malgré le nouvel traité, ce retrait crée des obstacles à la circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux entre le Royaume-Uni et l'UE. Tant les particuliers que les entreprises doivent s'adapter à cette nouvelle réalité.

 
Pour les entreprises

  1. Vous êtes une entreprise belge qui souhaite s’informer sur les règles de l'UE applicables aux échanges commerciaux avec le Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2021. Vous trouverez des indications utiles sur le site internet du SPF Economie. En outre, nous vous invitons à consulter les avis spécifiques techniques de préparation (readiness notices) de la Commission européenne (lien). Ces sources expliquent les changements spécifiques qui s'appliquent maintenant que le Royaume-Uni ne fait plus partie du marché intérieur ni de l'union douanière et les dispositions à prendre pour y faire face. Ces sources doivent être lues conjointement avec le nouvel traité de commerce et de coopération.
     
  2. Vous êtes une entreprise belge qui souhaite s’informer sur les règles britanniques applicables aux échanges avec l'UE depuis le 1er janvier 2021. Vous trouverez des indications utiles via ce lien ainsi que sur le site internet du gouvernement britannique. Ces sources doivent être lues conjointement avec le nouvel traité de commerce et de coopération.
     
  3. Vous êtes une entreprise étrangère qui souhaite obtenir des informations sur les procédures, les contrôles, les flux de trafic vers  les ports maritimes belges et leur gestion, applicables depuis le 1er janvier 2021. Vous trouverez à cet effet un aperçu utile avec des liens pertinents.   

 
Pour les personnes

  1. Vous êtes belge et vous séjourniez avant ou au plus tard le 31 décembre 2020 au Royaume-Uni (lien).
     
  2. Vous êtes belge et vous souhaitez des informations sur un séjour au Royaume-Uni qui débute à partir du ou après le 1er janvier 2021 (lien).
     
  3. Vous êtes belge et vous souhaitez faire des études au Royaume-Uni ou y voyager pour une court séjour. Tenez compte des conseils aux voyageurs adaptés depuis le 1er janvier 2021 pour les voyages entre l'UE et le Royaume-Uni (lien).
     
  4. Vous êtes britannique et vous séjourniez avant ou au plus tard le 31 décembre 2020 en Belgique (lien).
     
  5. Vous êtes britannique et vous souhaitez des informations sur un séjour en Belgique qui débute à partir du ou après le 1er janvier 2021 (lien).
     
  6. Vous êtes britannique ou vous résidez au Royaume-Uni et vous souhaitez voyager en Belgique pour un court séjour (lien). Tenez compte des conseils aux voyageurs adaptés depuis le 1er janvier 2021 pour les voyages entre le Royaume-Uni et l'UE (lien)
     
  7. Vous êtes un travailleur frontalier britannique (lien) et vous souhaitez vous conformer aux règles belges applicables depuis le 1er janvier 2021.

 
Liens utiles vers d'autres sources d'information

Tous les services gouvernementaux belges sont eux-mêmes responsables de fournir des informations sur les préparatifs liés à Brexit et les mesures de gestion qu'ils prennent dans leurs domaines de compétence respectifs. Dans cette optique, un aperçu des liens utiles et des sources d'information est fourni ci-dessous.

Centre d'information Europe Direct
Ligne d'assistance téléphonique de l'UE pour des explications sur les règles de l'UE, en particulier les avis de préparation (readiness-notices)
formulaire internet
Tél. : 00 800 6 7 8 9 10 11 (Brexit)

Portail de la Chancellerie Premier ministre
Portail général avec des références aux sources d'information pertinentes dans les services publics belges
site internet

SPF Économie
Questions économiques et commerciales
site internet
Tél. : 0800 120 33
info.eco@economie.fgov.be (général)

SPF Finances (douane et accises)
Procédures relatives à la douane et aux accises
site internet
Tél. : 02 575 55 55 (Brexit)

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Procédures sanitaires et phytosanitaires concernant le transport d'animaux, de plantes, de produits d'origine animale ou végétale, de denrées alimentaires et d'animaux de compagnie
site internet
Tél. : 02 211 98 98 (Brexit)
brexit@favv.be

Office des étrangers
Britanniques en Belgique
site internet
Tél. : 02 793 80 00
infodesk@ibz.fgov.be (général)

SPF ETCS
Questions relatives au travail
site internet
informatie@werk.belgie.be (général)

SPF Sécurité sociale
Questions relatives à la sécurité sociale
site internet
Tél. : 02 545 50 70 (général)
international@minsoc.fed.be

SPF Mobilité
Questions relatives aux transports
site internet

Protocole au SPF Affaires étrangères
Questions des Britanniques sur leur statut spécial international de résident en Belgique
site internet

Numéro d'urgence de l’Ambassade de Belgique à Londres
Belges en difficulté au Royaume-Uni
site internet
Tél. : +44 (0)7423001276
London.Brexit@diplobel.fed.be

Protecting rights of EU & EEA EFTA citizens in the UK
Soutien aux Belges au Royaume-Uni en ce qui concerne leurs droits liés à l'accord de retrait
site internet
IMA@ima-citizensrights.org.uk

Numéro d'urgence de l’Ambassade de Belgique en France
Belges en difficulté en France
site internet
Tél. : +33 6 84 53 19 44 (Paris) / +33 6 11 13 02 21 (Marseille)