Brexit: perspectives

 

Lors du référendum organisée au Royaume-Uni le 23 juin 2016, une majorité d'électeurs britanniques se sont prononcés pour que le Royaume-Uni (UK) quitte l'Union européenne (UE). L'UE et le Royaume-Uni ont donc conclu un accord de retrait qui est entré en vigueur le 1er février 2020. Depuis lors, le Royaume-Uni n'est plus un État membre de l'Union Européenne.

Cependant, cet accord de retrait prévoit une période de transition qui prend fin le 31 décembre 2020. L’accord de retrait n'offre plus la possibilité de prolonger cette période de transition au-delà de cette date. Durant la période de transition, les règles de l'UE continuent à s'appliquer dans les relations entre l'UE et le Royaume-Uni. Les entreprises, institutions et citoyens de l'UE peuvent donc faire du commerce, voyager, résider et travailler au Royaume-Uni exactement dans les mêmes conditions qu'auparavant, et réciproquement, il en va de même pour les entreprises, institutions et citoyens britanniques au sein de l’UE.

Les personnes qui résidaient déjà au Royaume-Uni ou dans l'UE avant le 31 décembre 2020 peuvent, dans une large mesure, conserver les mêmes droits en vertu de l’accord de retrait. Pour plus d'informations sur la situation des citoyens britanniques en Belgique ou des citoyens belges au Royaume-Uni, vous pouvez consulter la page "Brexit: situation générale des citoyens".

Durant la période de transition, l'UE et le Royaume-Uni négocient un deuxième traité afin de régler leurs relations futures à partir du 1er janvier 2021. Si aucun accord ne peut être conclu avant la fin de la période de transition, les relations entre l’UE et le Royaume-Uni seront régies uniquement par les principes généraux du droit international, et ce à partir du 1er janvier 2021. Même si le Royaume-Uni et l'UE parviennent à conclure à temps un accord sur leurs relations futures, le statu quo actuel prendra fin, car le Royaume-Uni ne sera plus membre ni du marché intérieur européen ni de l'union douanière à partir du 1er janvier 2021. Dès lors, des obstacles surgiront à la circulation des biens, des personnes et des services entre le Royaume-Uni et l'UE. Un éventuel traité sur les relations futures entre l'UE et le Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021 pourra atténuer cette situation, mais pas l’éviter. Outre les autorités, institutions et les citoyens, les entreprises belges surtout doivent se préparer à cette nouvelle réalité économique. Ils peuvent trouver des indications et lignes directrices utiles à ce sujet sur le site du SPF Economie. En outre, ils peuvent consulter les nouvelles notices techniques spécifiques (« readiness notes » ou communication sur la préparation au Brexit) de la Commission européenne. Ces communications expliquent les changements concrets et les préparatifs à effectuer.