Communication du SPF Affaires étrangères : droits des citoyens belges dans le contexte du Brexit

 

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Le 17 octobre 2019, un nouvel accord a été conclu entre l’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni sur une sortie ordonnée du Royaume-Uni de l’UE. Il s'agit essentiellement du même texte que celui qui avait été négocié entre l'UE et le gouvernement britannique précédent, à l'exception de modifications apportées (1) au Protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord (question du "backstop") et (2) à la déclaration politique (non-contraignante) sur les relations futures entre l'UE et le Royaume-Uni.

Le parlement britannique a déjà ratifié l’accord de retrait, ce qui veut dire que tout est juridiquement et pratiquement en ordre en vue de la sortie ordonnée du Royaume-Uni de l’UE le 1 février 2020. Le parlement européen et le Conseil de l’UE doivent encore ratifier l’accord cette semaine, mais cela ne devrait pas poser de problème.

La periode de transiton débute le 1 février 2020 et elle dure normalement jusqu’au 31 décembre 2020. Cette periode peut éventuellement être prolongée d’un an ou maximum deux ans. Les règles UE continuent à s’appliquer au Royaume-Uni pendant la période de transition, sans que le Royaume-Uni soit présent dans les institutions européennes. Mais le reste ne changera pas. Les citoyens de l’UE et les citoyens britanniques pourront continuer leur vie comme avant. Ils pourront voyager, vivre et travailler sous exactes les mêmes conditions qu’avant. En outre, l’UE et le Royaume-Uni mèneront pendant la periode de transition des négociations sur le cadre futur. On vous tiendra au courant, dès qu’on en saurait plus à ce sujet.

Étant donné les nombreux développements, les informations qui se trouvent sur ce site sont susceptibles d'évoluer en fonction des événements politiques. Il ne s'agit pas non plus d'un avis juridique, que ni le SPF Affaires étrangères, ni l'ambassade de Belgique à Londres ne sont en mesure de fournir.