Communication du SPF Affaires étrangères : droits des citoyens belges dans le contexte du Brexit

 

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Le 17 octobre 2019, un nouvel accord a été conclu entre l’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni sur une sortie ordonnée du Royaume-Uni de l’UE. Il s'agit essentiellement du même texte que celui qui avait été négocié entre l'UE et le gouvernement britannique précédent, à l'exception de modifications apportées (1) au Protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord (question du "backstop") et (2) à la déclaration politique (non-contraignante) sur les relations futures entre l'UE et le Royaume-Uni.

Suite à ces développements, et vu le temps nécessaire aux parlements britannique et européen pour ratifier l'accord, une nouvelle extension a été accordée au Royaume-Uni jusqu’au 31 janvier 2020. En conséquence, la date du Brexit est potentiellement repoussée au 31 janvier 2020. Au cas où l'accord de retrait était approuvé par les deux parties d'ici à la fin de l'année 2019, le Royaume-Uni pourrait quitter l'UE le premier jour du mois suivant cette ratification, soit le 1er décembre 2019 en cas de ratification en novembre, ou le 1er janvier 2020 en cas de ratification en décembre. Dans ce Q&A, nous faisons référence à la date du 31 janvier 2020, pour des raisons de simplification.

Malgré le nouvel accord conclu, l’éventualité d’un "no deal" n’est toutefois pas à écarter. En toute hypothèse, un tel scénario ne se concrétisera pas avant le 31 janvier 2020, vu la nouvelle extension.

Étant donné les incertitudes actuelles autour du Brexit, les informations qui se trouvent sur ce site sont susceptibles d'évoluer en fonction des événements politiques. Il ne s'agit pas non plus d'un avis juridique, que ni le SPF Affaires étrangères, ni l'ambassade de Belgique à Londres ne sont en mesure de fournir.

Nous attirons votre attention sur le fait qu'en cas de no-deal, toute décision relative aux droits des Belges de voyager vers le Royaume-Uni, de s’y installer ou d'y demeurer, relèvera de la seule compétence des autorités britanniques.