La politique de la Belgique au sein de l’UE

Les principales composantes de la Politique agricole commune (PAC) sont les paiements directs, destinés à soutenir le revenu des agriculteurs, l'organisation commune des marchés des produits agricoles et le développement des zones rurales de l’Union européenne.

 
Objectifs pour la Belgique

Une des spécificités de l’agriculture belge est la nature périurbaine des zones agricoles. Dans notre pays à forte concentration démographique, l’utilisation des terres agricoles est soumise à la concurrence de l’habitat, des zones industrielles et des infrastructures routières, jusque dans les campagnes. Il s’ensuit une pression à la hausse sur les prix des terres, difficilement soutenable, surtout pour les jeunes agriculteurs qui s’installent et qui doivent faire face à des investissements importants dans leurs exploitations. En outre, en comparaison à d’autres secteurs, le revenu de l’activité agricole est inférieur et les conditions de travail (nombre d’heures prestées, pénibilité des tâches,…) sont moins favorables, ce qui peut constituer un sérieux découragement à l’exercice de la profession. C’est pourquoi, en Belgique, le soutien financier de la PAC s’adresse particulièrement aux investissements dans les exploitations agricoles et à l’installation des jeunes agriculteurs.

Cette dernière décennie a vu le « verdissement » de l’agriculture. La PAC a introduit l’obligation pour les agriculteurs de pratiques favorables à l’environnement et à la lutte contre le changement climatique, conformément aux ambitions de la nouvelle stratégie européenne en la matière (Green deal, Stratégie à long-terme pour une UE climatiquement neutre en 2050) Pour pouvoir prétendre intégralement au bénéfice du soutien financier de la PAC, les agriculteurs doivent fournir des services environnementaux. Par exemple, il est obligatoire de prévoir une surface d’intérêt écologique dans chaque exploitation ou groupe d’exploitations agricoles, ainsi qu’une diversification des cultures. En Belgique, des alternatives sont prévues, comme les couverts végétaux, les prairies extensives, les cultures à contribution positive sur l’efficience écologique, l’agroforesterie, le désherbage mécanique ou le semis direct.

L’organisation commune des marchés agricoles est une autre composante essentielle de la PAC. Elle concrétise l’importance d’une chaîne de production alimentaire compétitive et performante. La Belgique défend le renforcement du pouvoir de négociation des agriculteurs dans la chaîne de production alimentaire par l’établissement d’organisations de producteurs et d’organisations interprofessionnelles dans tous les secteurs de l’agriculture. Les producteurs doivent bénéficier d’un réel pouvoir de négociation au sein des filières agro-alimentaires. La Belgique est clairement favorable à la possibilité pour ces organisations de négocier collectivement les prix et les quantités des produits de leurs membres.

Fin 2018, un accord a été obtenu au sein de l’Union européenne sur une directive destinée à lutter contre les pratiques commerciales déloyales, une des principales causes de déséquilibre de la chaîne alimentaire. Son champ d’application permet de protéger 100% des agriculteurs et 97% des entreprises agricoles. Au fil du temps, la PAC a mis en place un « filet de sécurité », ensemble de mécanismes destinés à faire face aux perturbations des marchés et à la volatilité croissante des revenus des agriculteurs, causées par des fluctuations significatives de prix sur les marchés intérieurs et extérieurs. Dans ce cadre, la Belgique insiste sur le besoin de disposer d’outils de gestion de l’offre et de gestion des risques, qui permettent d’activer rapidement et souplement des mesures de crise et de régulation des marchés.

Sur un autre registre, la PAC a établi un programme « Fruits et légumes, lait et produits laitiers à l'école », par lequel l’Union européenne cofinance l'achat et la distribution gratuite de fruits, de légumes frais et de produits laitiers destinés aux enfants des écoles. Pour la Belgique, c’est un outil d’information et d’éducation des enfants sur l'importance des produits agricoles, de l'agriculture et des habitudes alimentaires saines. En Belgique, le programme « Fruits et légumes, lait et produits laitiers à l'école » est appliqué avec succès. Par année scolaire, le budget mis à disposition de la Belgique par l’Union européenne s’élève à environ 1.800.000 € et 420.000 écoliers belges (37%) peuvent bénéficier de la distribution.

La Politique Agricole commune pour la période 2023-2027 prévoit unnouveau modèle de gestion et donnera plus de responsabilités aux Etats membres, qui élaboreront leurs propres plans stratégiques. La Belgique plaide pour une PAC qui contribue davantage aux objectifs de l’UE en matière d’environnement et de climat. La PAC intégrera également les aspects économiques comme les instruments de gestion des crises et l’amélioration de la position des agriculteurs dans la chaîne de production alimentaire, ainsi que les aspects sociaux comme le renouvellement des générations d’agriculteurs et le renforcement de l’attractivité du milieu rural. A noter que, de manière générale, la politique agricole de l’UE accorde davantage d’importance au bien-être animal.

Le « Green deal » annoncé en décembre 2019 par la Commission européenne prévoit également une stratégie dite « Farm to fork ». Cette stratégie définit les mesures nécessaires pour créer des systèmes plus efficaces, adaptés au changement climatique, fournissant des aliments sains, tout en garantissant un niveau de vie décent aux agriculteurs et aux pêcheurs de l’UE. Finalement, la crise engendrée par le COVID-19 a mis en lumière le rôle clé de l’agriculture et son importance stratégique. Cette crise sanitaire a nécessité des mesures sans précédent notamment pour garantir notre sécurité d’approvisionnement

La solidarité et une politique intégrée au sein de l'UE sont plus que jamais indispensables pour garantir toutes les étapes de la chaîne alimentaire.

La Politique commune de la pêche (PCP) vise à préserver les ressources biologiques marines : poissons, crustacés, coquillages, et à gérer la flotte de pêche de l’Union européenne. La PCP vise aussi la durabilité à long terme des activités de pêche et d’aquaculture marines sur le plan environnemental, ainsi que les retombées économiques et sociales positives pour les pêcheurs et les populations côtières. Néanmoins, certains stocks de poissons sont surexploités : les activités de pêche menacent alors, à la fois les populations de poissons et la productivité de la pêche elle-même. C’est pourquoi la PCP impose des limites de pêche qui maintiennent les stocks à long terme. Elle fixe également des zones où la pêche est interdite afin de protéger les juvéniles ou les reproducteurs, des normes en matière d’engins de pêche ou encore la taille minimale des poissons pêchés. C’est le Conseil de l’Union européenne qui fixe les possibilités de pêche et les taux admissibles de captures (TAC), en fonction de l’état et de la productivité des stocks de poissons, sur base d’avis scientifiques. Les TAC sont ensuite répartis en quotas entre les Etats membres de l’UE.

 
Objectifs pour la Belgique

En Belgique, en vertu de l’accord de coopération de 1994 entre les Autorités fédérales, les Communautés et les Régions, la pêche maritime relève de la compétence exclusive de la Région flamande. En Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale, seules la pêche récréative et la pisciculture d’eau douce, principalement de truite, sont pratiquées.

La flotte de pêche belge a été fortement réduite ces dernières années afin d’adapter sa capacité (puissance motrice et tonnage) aux possibilités de pêche et d’améliorer la rentabilité du secteur. La Belgique a ainsi apporté sa contribution à la réduction de la surcapacité de la flotte européenne. La flotte belge comporte moins de 80 navires, utilisant pour la plupart des chaluts adaptés à la pêche des poissons plats (sole, plie, …). En valeur marchande, la sole représente 50% de la valeur totale des débarquements de la flotte belge. La Belgique pêche également le cabillaud et environ 15% de crustacés et de coquillages, surtout des crevettes et des coquilles Saint-Jacques.

Les zones de pêche de la Belgique se situent principalement dans la mer du Nord, la Manche, la mer d’Irlande, la mer Celtique et, dans une moindre mesure, dans le golfe de Gascogne.

La réforme de la PCP de 2014 a instauré la fixation de taux de capture permettant le rendement maximal durable (RMD), qui a été atteint entre 2015 et 2020, pour toutes les espèces de poissons. Pêcher trop n’est pas durable, pêcher trop peu n’est pas rentable. Le RMD est le meilleur objectif pour une pêche à la fois durable et rentable.

Un autre acquis de la réforme de la PCP est l’interdiction progressive de la pratique des rejets, consistant à rejeter les poissons non désirés à la mer, interdiction combinée à l’obligation de débarquement des poissons pêchés. En effet, environ 25% des poissons pêchés sont rejetés à la mer, avec un très faible taux de survie après rejet. Ces rejets peuvent être constitués de poissons trop petits, d’espèces dont la pêche est interdite ou d’espèces soumises à des limites de captures. Afin de réduire ce gaspillage, toutes les captures doivent être débarquées, sauf les espèces dont la pêche est interdite et celles dont le taux de survie après rejet est élevé. En 2019, l’obligation de débarquement est généralisée. Constatant qu’un certain niveau de rejets est inévitable, la Belgique plaide pour le développement d’engins de pêche plus sélectifs et pour des techniques de pêche limitant au mieux les rejets.

Notons également qu’en vue d’aider les jeunes armateurs, les producteurs aquacoles, et favoriser les techniques de pêches alternatives respectueuses de l’environnement, la Belgique bénéficie d’une partie du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche.

Au total, 6,1 milliards d'euros seront alloués à la pêche durable et à la sauvegarde des communautés de pêcheurs entre 2021 et 2027.

De manière générale, la PCP a porté ses fruits et a mené à une augmentation des stocks durables. Cependant, de nombreuses incertitudes sur le plan socio-économique ont été suscitées récemment suite au Brexit et la pandémie COVID-19 et constitue un risque en terme de durabilité globale du secteur.

La Belgique considère qu’il est primordial de parvenir à un accord durable avec le Royaume-Uni et la Norvège et d’éviter toute mesure unilatérale qui rendrait plus difficile l’utilisation des possibilités de pêche.

Au niveau international, la Belgique soutient l’Union européenne dans son engagement à combattre les activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (pêche INN). La pêche INN constitue une menace majeure pour la conservation et l’exploitation durable des ressources biologiques marines dans les océans et les mers du monde, avec des conséquences socio-économiques néfastes pour les pêcheurs qui respectent les règles. La pêche INN est estimée à 15% de la pêche mondiale. L’Union européenne publie une liste noire des navires et des pays non coopératifs et sanctionne les Etats contrevenants en interdisant l’accès de leurs produits de pêche au marché de l’Union européenne.